Document parlementaire 32K4-XXI-1944-1945

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1945.

	Fiche complète
	14/05/1946
Vote Chambre	13/06/1946
Vote Sénat	26/11/1946
Date de la loi	21/12/1946
Date moniteur	26/12/1946 | 27/12/1946 | 28/12/1946
Moniteur n°	360 | 361 | 362
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1944-1945 00/000-K0073/001-0000-1946 00/000-S0133/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	33K0073 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur)
Document Sénat	33S0133 RAPPORT
Date de dépôt	29/10/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Logen (Auteur)
Date de fin	26/11/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Blavier, Jules
Calendrier	19/12/1945   EN DISCUSSION 16/04/1946   EN DISCUSSION 08/05/1946   EN DISCUSSION 08/05/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1946   EN DISCUSSION 05/06/1946   EN DISCUSSION 06/06/1946   EN DISCUSSION 13/06/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1946   EN DISCUSSION 20/11/1946   EN DISCUSSION 21/11/1946   EN DISCUSSION 26/11/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS