	Fiche complète
	07/05/1946
Vote Chambre	13/06/1946
Vote Sénat	26/11/1946
Date de la loi	21/12/1946
Date moniteur	15/01/1947
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K4-XXII/001-1945-1946 00/000-K0056/001-0000-1946 00/000-S0086/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	33K0056 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat	33S0086 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur)
Date de fin	26/11/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Embise, Corneille
Calendrier	16/04/1946 EN DISCUSSION 07/05/1946 EN DISCUSSION 08/05/1946 EN DISCUSSION 08/05/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1946 EN DISCUSSION 05/06/1946 EN DISCUSSION 06/06/1946 EN DISCUSSION 13/06/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1946 EN DISCUSSION 20/11/1946 EN DISCUSSION 21/11/1946 EN DISCUSSION 26/11/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS