Document parlementaire 32K4-XXIII-1945-1946

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1946.

	Fiche complète
	04/07/1946
Vote Chambre	09/10/1946
Vote Sénat	26/11/1946
Date de la loi	21/12/1946
Date moniteur	22/01/1947
Moniteur n°	22
Documents principaux	00/000-K4-XXIII/001-1945-1946 00/000-K0159/001-0000-1946 00/000-K0163/001-0000-1946 00/000-K0186/001-0000-1946 00/000-S0111/001-0000-1946 00/000-S0133/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-XXIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	33K0159 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules,Désiré,Joseph, Blavier (Auteur)
Date de fin	09/10/1946
Document Chambre Document suivant	33K0163 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/07/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François,Joseph, Van Belle (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0186 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/08/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0111 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/11/1946
Document Sénat Document suivant	33S0133 RAPPORT
Date de dépôt	29/10/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Logen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Blavier, Jules,Désiré,Joseph
Calendrier	18/06/1946   EN DISCUSSION 04/07/1946   EN DISCUSSION 04/07/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/10/1946   EN DISCUSSION 09/10/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1946   EN DISCUSSION 20/11/1946   EN DISCUSSION 21/11/1946   EN DISCUSSION 26/11/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS