Document parlementaire 32S0009-1944-1945

Proposition de révision du Règlement du Sénat. (Etendre les pouvoirs du Président - Dépôt des amendements - Interpellations - Mesures d'ordre - Discussion et vote des budgets - Mode de nomination des commissions permanentes - Examen des budgets en commission)

	Fiche complète
	07/12/1944
Vote Sénat	02/05/1945
Documents principaux	00/000-S0009/001-1944-1945 00/000-S0035/001-1944-1945
Document Sénat	32S0009 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	07/12/1944
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi	28/12/1944
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
Date de fin	02/05/1945
Document Sénat Document suivant	32S0035 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Clercq (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1945   EN DISCUSSION 02/05/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT