Document parlementaire 32S0010-1944-1945

Proposition de révision du Règlement du Sénat. (Permettre au Président du Sénat de porter directement au Sénat les propositions manifestement recevables)

Fiche complète
07/12/1944
Vote Sénat 02/05/1945
Documents principaux 00/000-S0010/001-1944-1945
00/000-S0035/001-1944-1945
Document Sénat   32S0010
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 07/12/1944
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin 02/05/1945
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, De Clercq (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1945   EN DISCUSSION
02/05/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT