	Fiche complète
	26/12/1944
Vote Sénat	28/12/1944
Documents principaux	00/000-S0013/001-1944-1945 00/000-S0037/001-1944-1945
Document Sénat	32S0013 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1944
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	28/12/1944
Document Sénat Document suivant	32S0037 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Commentaire	Nouvelle demande d'autorisation de poursuites relatives à M. Deumens
Date de fin	18/04/1945
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1944 EN DISCUSSION 28/12/1944 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/04/1945 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES \| POURSUITES