Document parlementaire 32S0015-0000-1939-1

Proposition de loi instituant une taxe militaire. (Pour tout citoyen belge qui n'accomplit pas le terme du service militaire actif)

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	04/05/1939
Documents principaux	00/000-S0015/001-0000-1939-1 00/000-S0012/001-0000-1939-1
Document Sénat	32S0015 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1939
Date d'envoi	10/05/1939
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0012 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/01/1940   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS