Document parlementaire 32S0017-1939-1940

Proposition de loi tendant à compléter la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (En cas de mobilisation de l'armée, les miliciens exemptés pendant les 15 dernières années, seront soumis à un nouvel examen médical)

	Fiche complète
	05/12/1939
Documents principaux	00/000-S0017/001-1939-1940 00/000-S0075/001-1939-1940
Document Sénat	32S0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/1939
Date d'envoi	05/12/1939
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Sénat Document suivant	32S0075 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Olyff (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1940   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE