Document parlementaire 32S0024-1944-1945

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les places de conseiller, vacantes à la dite Cour, par suite de la démission ou du décès de M. le Conseiller Pourbaix, de M. le Président Rolin et de MM. les Conseillers Genart et Limbourg.

	Fiche complète
	20/03/1945
Documents principaux	00/000-S0024/001-1944-1945
Document Sénat	32S0024 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/03/1945
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION