Document parlementaire 32S0025-1945-1946

Projet de loi portant modification de la composition de la Commission d'entérinement des diplômes académiques. (Représentation des Académies royales flamandes)

	Fiche complète
	20/12/1945
Documents principaux	00/000-S0025/001-1945-1946
Document Sénat	32S0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR