Document parlementaire 32S0026-1939-1940

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	12/12/1939
Documents principaux	00/000-S0026/001-1939-1940
Document Sénat	32S0026 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES