Document parlementaire 32S0031-0000-1939-1

Proposition de loi abrogeant l'application de l'article 3, 9° de la loi du 23 mars 1932 établissant des mesures temporaires destinées à maintenir l'équilibre budgétaire. (Retenue prélevée sur les arrérages de chevrons de front)

Fiche complète
11/05/1939
Documents principaux 00/000-S0031/001-0000-1939-1
00/000-S0028/001-0000-1939-1
00/000-S0118/001-0000-1939-1
Document Sénat   32S0031
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/05/1939
Date d'envoi 16/05/1939
Auteur(s) Raymond, Boon (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
Document Sénat
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  32S0028
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Vigneron (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
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  32S0118
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Cools de Juglart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CHEVRONS DE FRONT | FINANCES