Document parlementaire 32S0031-1944-1945

Rapport de la Commission des Finances sur diverses délibérations du Conseil des Ministres, par application de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées et sur certains dissentiments survenus entre la Cour des Comptes et des Départements ministériels. (Interprétation du calcul des pensions de survie - Veuves)

	Fiche complète
	21/03/1945
Documents principaux	00/000-S0031/001-1944-1945
Document Sénat	32S0031 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT