Document parlementaire 32S0036-0000-1939-1

Poursuites engagées contre M. le sénateur Vigneron.

	Fiche complète
	16/05/1939
Vote Sénat	30/05/1939
Documents principaux	00/000-S0036/001-0000-1939-1
Document Sénat	32S0036 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Coenen (Auteur)
Date de fin	30/05/1939
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1939   EN DISCUSSION 30/05/1939   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES