Document parlementaire 32S0042-0000-1939-1

Proposition de loi modifiant le régime électoral des élections législatives. (Vote de préférence et case de tête)

Fiche complète
16/05/1939
Documents principaux 00/000-S0042/001-0000-1939-1
00/000-S0032/001-0000-1939-1
Document Sénat   32S0042
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/05/1939
Date d'envoi 17/05/1939
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Dessain (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | CODE ELECTORAL