Document parlementaire 32S0042-1939-1940

Proposition de loi tendant à l'instauration d'un impôt de la défense nationale.

	Fiche complète
	21/12/1939
Documents principaux	00/000-S0042/001-1939-1940
Document Sénat	32S0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1939
Date d'envoi	21/12/1939
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur) , Daniel, Leyniers (Auteur) , Jean, De Clercq (Auteur) , Edouard, Janssens (Auteur) , Henri, Carton de Tournai * (Auteur) , Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS