Document parlementaire 32S0043-1939_1940-1944

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1940.

	Fiche complète
	21/12/1939
Vote Sénat	09/05/1940
Documents principaux	00/000-S0043/001-1939/1940-1944 00/000-S0152/001-1939-1940 00/000-S0153/001-1939-1940
Document Sénat	32S0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Transmis le 10-05-1940 à la Chambre et renvoyé à la Commission des Colonies
Date de fin	09/05/1940
Document Sénat Document suivant	32S0152 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/04/1940
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0153 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jooris, De Vos (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/10/1945   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1940   EN DISCUSSION 08/05/1940   EN DISCUSSION 09/05/1940   EN DISCUSSION 09/05/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS