Document parlementaire 32S0049-0000-1939-1

Poursuites engagées contre M. le sénateur Leuridan.

	Fiche complète
	30/05/1939
Vote Sénat	31/05/1939
Documents principaux	00/000-S0049/001-0000-1939-1
Document Sénat	32S0049 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Legrand (Auteur)
Date de fin	31/05/1939
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/05/1939   EN DISCUSSION 31/05/1939   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES