Document parlementaire 32S0065-0000-1939-1

Proposition de loi relative à l'augmentation des pensions des salariés assujettis à la loi du 15 décembre 1937 et à l'assurance d'une pension à leurs épouses.

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-S0065/001-0000-1939-1 00/000-S0064/001-0000-1939-1
Document Sénat	32S0065 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1939
Date d'envoi	07/06/1939
Auteur(s)	Arthur, Jauniaux (Auteur) , Corneille, Mertens (Auteur) , Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Jules, Roland (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Joseph, Coole (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Sénat Document suivant	32S0064 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maria, Baers (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS