Document parlementaire 32S0065-0000-1939

Proposition de loi relative à l'augmentation des pensions des salariés assujettis à la loi du 15 décembre 1937 et à l'assurance d'une pension à leurs épouses. RA 2941

Fiche complète
06/06/1939
Documents principaux 00/000-S0065/001-0000-1939
00/000-S0064/001-0000-1939
Document Sénat   32S0065
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/06/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Arthur, Jauniaux (Auteur)
, Corneille, Mertens (Auteur)
, Marie, Spaak-Janson (Auteur)
, Jules, Roland (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
, Joseph, Coole (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria, Baers (Auteur)
Commentaire Verslag over de ontvankelijkheid
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS