Document parlementaire 32S0090-1939-1940

Proposition de loi portant modification des articles 1er, 2 et 7 de la loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier. (Règlement d'atelier écrit - Accidents du travail - Allocations familiales - Conseil de prud'hommes - Commission paritaire)

	Fiche complète
	06/02/1940
Documents principaux	00/000-S0090/001-1939-1940
Document Sénat	32S0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1940
Date d'envoi	06/02/1940
Auteur(s)	Jules, Roland (Auteur) , Corneille, Mertens (Auteur) , Arthur, Jauniaux (Auteur) , Joseph, Coole (Auteur) , Charles, Van Belle (Auteur) , Jules, Casterman (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL