Document parlementaire 32S0111-1939-1940

Proposition de loi en vue de l'octroi d'une allocation complémentaire de pension aux anciens salariés bénéficiaires d'une majoration gratuite de rente de vieillesse, en application de la loi du 15 décembre 1937.

	Fiche complète
	28/02/1940
Documents principaux	00/000-S0111/001-1939-1940 00/000-S0139/001-1939-1940
Document Sénat	32S0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1940
Date d'envoi	28/02/1940
Auteur(s)	Arthur, Jauniaux (Auteur) , Corneille, Mertens (Auteur) , Jules, Roland (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Joseph, Coole (Auteur) , Hubert, Rogister (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Sénat Document suivant	32S0139 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS