Document parlementaire 32S0114-1939-1940

Projet de loi créant l'Ordre des pharmaciens.

	Fiche complète
	07/03/1940
Documents principaux	00/000-S0114/001-1939-1940
Document Sénat	32S0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | PHARMACIENS