Document parlementaire 32S0170-1939-1940

Projet de loi remplaçant l'article 15 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo Belge. (Assouplir les dispositions relatives aux cessions et concessions de mines et de terres)

	Fiche complète
	07/05/1940
Documents principaux	00/000-S0170/001-1939-1940
Document Sénat	32S0170 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE