Document parlementaire 32S0170-1939-1940

Projet de loi remplaçant l'article 15 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo Belge. (Assouplir les dispositions relatives aux cessions et concessions de mines et de terres)

Fiche complète
07/05/1940
Documents principaux 00/000-S0170/001-1939-1940
Document Sénat   32S0170
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE