Document parlementaire 32S0175-1939-1940

Projet de loi complétant l'article 11 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers. (Supplément d'ancienneté pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires)

Fiche complète
08/05/1940
Documents principaux 00/000-S0175/001-1939-1940
Document Sénat   32S0175
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS