Document parlementaire 32S0175-1939-1940

Projet de loi complétant l'article 11 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers. (Supplément d'ancienneté pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires)

	Fiche complète
	08/05/1940
Documents principaux	00/000-S0175/001-1939-1940
Document Sénat	32S0175 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/05/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS