Document parlementaire 32S0177-1939_1940-1944

Rapport de la Commission de la Justice sur les demandes de levée de l'immunité parlementaire de MM. les Sénateurs Borginon, Brunet, de Man, Mignolet, Leuridan, Verstraete et Finné.

Fiche complète
31/10/1944
Vote Sénat 07/11/1944
Documents principaux 00/000-S0177/001-1939/1940-1944
00/000-S0012/001-1944-1945
Document Sénat   32S0177
RAPPORT
Date de dépôt 31/10/1944
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin 07/11/1944
Document Sénat
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 26/12/1944
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Commentaire Concerne la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Finné
Date de fin 28/12/1944
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/11/1944   EN DISCUSSION
07/11/1944   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/12/1944   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES