Document parlementaire 33K0011-1947-1948

Proposition de loi modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	18/11/1947
Documents principaux	00/000-K0011/001-1947-1948
Document Chambre	33K0011 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1947
Date d'envoi	16/12/1947
Auteur(s)	Placide, De Paepe (Auteur) , Omer, Vandenberghe (Auteur) , Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur) , Camiel, Verhamme (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	15/12/1948   EN DISCUSSION 12/05/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS