Document parlementaire 33K0014-1946-1947

Projet de loi concernant les accises et les douanes.

	Fiche complète
	13/11/1946
Vote Chambre	06/03/1947
Vote Sénat	29/05/1947
Date de la loi	10/06/1947
Date moniteur	25/06/1947
Moniteur n°	176
Documents principaux	00/000-K0014/001-1946-1947 00/000-K0164/001-1946-1947 00/000-K0182/001-1946-1947 00/000-K0200/001-1946-1947 00/000-S0115/001-1946-1947 00/000-S0150/001-1946-1947
Document Chambre	33K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1946
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1947
Document Chambre Document suivant	33K0164 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand,Albert, Jacquemotte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0182 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0200 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/02/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Document Sénat	33S0115 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/05/1947
Document Sénat Document suivant	33S0150 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Jacquemotte, Fernand,Albert
Calendrier	28/01/1947   EN DISCUSSION 30/01/1947   EN DISCUSSION 11/02/1947   EN DISCUSSION 11/02/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1947   EN DISCUSSION 06/03/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1947   EN DISCUSSION 29/05/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES