Document parlementaire 33K0018-1947-1948

Projet de loi approuvant le Traité intervenu entre la Belgique et l'Organisation des Nations Unies relatif à l'Accord de tutelle sur le Ruanda-Urundi approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1946.

Fiche complète
18/11/1947
Vote Chambre 26/02/1948
Vote Sénat 13/04/1949
Date de la loi 25/04/1949
Date moniteur 06/01/1950
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0018/001-1947-1948
00/000-K0224/001-1947-1948
00/000-S0208/001-1948-1949
Document Chambre   33K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/11/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/11/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1948
Document Chambre
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  33K0224
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph,Albert, De Vleeschauwer (Auteur)
Document Sénat   33S0208
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
Date de fin 13/04/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur De Vleeschauwer, Joseph,Albert
Calendrier 16/12/1947   EN DISCUSSION
10/02/1948   EN DISCUSSION
10/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/02/1948   EN DISCUSSION
26/02/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/04/1949   EN DISCUSSION
13/04/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COLONIES