Document parlementaire 33K0026-1946-1947

Projet de loi instituant un Fonds national d'assurance du bétail.

	Fiche complète
	20/11/1946
Documents principaux	00/000-K0026/001-1946-1947
Document Chambre	33K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1946
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | BETAIL