Document parlementaire 33K0032-0000-1946

Proposition de loi sur la nationalisation de l'industrie et du commerce d'armes et de munitions.

	Fiche complète
	04/04/1946
Documents principaux	00/000-K0032/001-0000-1946
Document Chambre	33K0032 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/04/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Craeybeckx (Auteur) , Alfons, Vranckx (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , François, Sainte (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS