Document parlementaire 33K0049-0000-1946

Projet de loi modifiant et complétant la loi du 15 décembre 1937, modifiée et complétée par l'arrêté-loi du 9 juin 1945, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	02/05/1946
Vote Chambre	07/08/1946
Vote Sénat	13/08/1946
Date de la loi	28/08/1946
Date moniteur	14/09/1946
Moniteur n°	257
Documents principaux	00/000-K0049/001-0000-1946 00/000-K0074/001-0000-1946 00/000-K0078/001-0000-1946 00/000-K0085/001-0000-1946 00/000-K0091/001-0000-1946 00/000-K0097/001-0000-1946 00/000-K0105/001-0000-1946 00/000-K0129/001-0000-1946 00/000-K0150/001-0000-1946 00/000-K0151/001-0000-1946 00/000-K0158/001-0000-1946 00/000-K0170/001-0000-1946 00/000-S0087/001-0000-1946 00/000-S0092/001-0000-1946
Document Chambre	33K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1946
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/08/1946
Document Chambre Document suivant	33K0074 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/05/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Demoitelle (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0078 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/05/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Camiel, Verhamme (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/05/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Prosper, De Bruyn (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Julien, Peurquaet (Auteur) , René, Demoitelle (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0091 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/05/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Dieudonné (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0097 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/05/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Dieudonné (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0105 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/06/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0129 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0150 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/06/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Placide, De Paepe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0151 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/07/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0158 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	03/07/1946
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0170 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	06/08/1946
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur)
Document Sénat	33S0087 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/08/1946
Document Sénat Document suivant	33S0092 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Leburton, Edmond
Calendrier	14/05/1946   EN DISCUSSION 23/05/1946   EN DISCUSSION 05/06/1946   EN DISCUSSION 12/06/1946   EN DISCUSSION 18/06/1946   EN DISCUSSION 06/08/1946   EN DISCUSSION 06/08/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1946   EN DISCUSSION 03/07/1946   EN DISCUSSION 07/08/1946   EN DISCUSSION 07/08/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/08/1946   EN DISCUSSION 13/08/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS