Document parlementaire 33K0054-1946-1947

Proposition de loi modifiant le littera c) de l'article 11 de la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national de radiodiffusion.

	Fiche complète
	12/12/1946
Documents principaux	00/000-K0054/001-1946-1947
Document Chambre	33K0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/12/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1946
Date d'envoi	17/12/1946
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Albert, Coppé (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur) , Jean, Duvieusart (Auteur) , François-Xavier, van der Straten-Waillet (Auteur) , Charles, Héger (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Loos, Georges
Calendrier	25/02/1947   EN DISCUSSION 06/03/1947   EN DISCUSSION 06/04/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION