	Fiche complète
	17/12/1946
Documents principaux	00/000-K0061/001-1946-1947 00/000-K0112/001-1946-1947 00/000-K0247/001-1946-1947 00/000-K0324/001-1946-1947 00/000-K0404/001-1946-1947
Document Chambre	33K0061 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1946
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0112 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/01/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0247 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Jean, Discry (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0324 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/05/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0404 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Coppé, Albert
Calendrier	18/02/1947 EN DISCUSSION 11/03/1947 EN DISCUSSION 12/06/1947 EN DISCUSSION 19/06/1947 REJETE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES