Document parlementaire 33K0061-1948-1949

Projet de loi autorisant des régularisations, ajustant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1948 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1947 et antérieurs et à l'exercice 1948.

Fiche complète
09/12/1948
Vote Chambre 16/03/1949
Vote Sénat 05/05/1949
Date de la loi 07/05/1949
Date moniteur 18/05/1949
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K0061/001-1948-1949
00/000-K0158/001-1948-1949
00/000-K0190/001-1948-1949
00/000-K0200/001-1948-1949
00/000-S0177/001-1948-1949
00/000-S0278/001-1948-1949
00/000-S0285/001-1948-1949
Document Chambre   33K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/03/1949
Document Chambre
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  33K0158
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/02/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0190
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/02/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0200
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
Document Sénat   33S0177
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/05/1949
Document Sénat
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  33S0278
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  33S0285
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert
Calendrier 11/01/1949   EN DISCUSSION
15/02/1949   EN DISCUSSION
15/02/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/03/1949   EN DISCUSSION
16/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/05/1949   EN DISCUSSION
05/05/1949   EN DISCUSSION
05/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES