Document parlementaire 33K0064-1947-1948

Proposition de loi modifiant la loi sur le régime de l'alcool.

	Fiche complète
	09/12/1947
Documents principaux	00/000-K0064/001-1947-1948
Document Chambre	33K0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/12/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/1948
Date d'envoi	20/01/1948
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur) , Eugène, Soudan (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	23/03/1949   EN DISCUSSION 06/04/1949   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL