Document parlementaire 33K0066-0000-1946

Proposition de loi relative à l'organisation de l'agriculture et à la représentation professionnelle des agriculteurs.

	Fiche complète
	09/05/1946
Documents principaux	00/000-K0066/001-0000-1946
Document Chambre	33K0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1946
Date d'envoi	14/05/1946
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Joseph, Van Royen (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur) , Paulus, Supré (Auteur) , Charles, Héger (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE