Document parlementaire 33K0073-1948-1949

Projet de loi relatif à l'octroi aux membres des députations permanentes d'un supplément de pension à charge des fonds provinciaux.

Fiche complète
13/07/1948
Vote Chambre 04/05/1949
Vote Sénat 14/12/1948
Date de la loi 08/05/1949
Date moniteur 15/06/1949
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-S0451/001-1947-1948
00/000-S0023/001-1948-1949
00/000-S0029/001-1948-1949
00/000-K0073/001-1948-1949
00/000-K0267/001-1948-1949
Document Sénat   33S0451
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/07/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/12/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0023
RAPPORT
Date de dépôt 17/11/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, De Bruyne (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  33S0029
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/11/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   33K0073
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/12/1948
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/12/1948
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/05/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0267
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eduard, Dehandschutter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Dehandschutter, Eduard
Calendrier 10/02/1949   EN DISCUSSION
10/02/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/04/1949   EN DISCUSSION
04/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/12/1948   EN DISCUSSION
14/12/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | DEPUTATION PERMANENTE | PENSIONS