Document parlementaire 33K0088-1947-1948

Projet de loi autorisant des régularisations, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1947 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1946 et antérieurs et à l'exercice 1947.

Fiche complète
16/12/1947
Vote Chambre 17/06/1948
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 26/06/1948
Date moniteur 30/06/1948
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0088/001-1947-1948
00/000-K0264/001-1947-1948
00/000-K0308/001-1947-1948
00/000-K0357/001-1947-1948
00/000-K0478/001-1947-1948
00/000-K0551/001-1947-1948
00/000-S0391/001-1947-1948
00/000-S0401/001-1947-1948
Document Chambre   33K0088
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1948
Document Chambre
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  33K0264
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/03/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0308
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/03/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0357
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, De Sweemer (Auteur)
Document Chambre
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  33K0478
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/05/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0551
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/06/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   33S0391
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
Document Sénat
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  33S0401
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 16/03/1948   EN DISCUSSION
23/03/1948   EN DISCUSSION
23/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 17/06/1948   EN DISCUSSION
17/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES