Document parlementaire 33K0122-1946-1947

Projet de loi attribuant le caractère de grade académique aux titres conférés par les écoles de médecine vétérinaire de l'Etat et par les instituts agronomiques de l'Etat ou agréés par celui-ci.

Fiche complète
14/11/1946
Vote Chambre 05/06/1947
Vote Sénat 23/01/1947
Date de la loi 27/06/1947
Date moniteur 13/09/1947
Moniteur n° 256
Documents principaux 00/000-S0007/001-1946-1947
00/000-S0046/001-1946-1947
00/000-K0122/001-1946-1947
00/000-K0307/001-1946-1947
Document Sénat   33S0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0046
RAPPORT
Date de dépôt 15/01/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Smet (Auteur)
Document Chambre   33K0122
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/01/1947
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/01/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/06/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0307
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles,Jacques,Paul, Janssens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Janssens, Charles,Jacques,Paul
Calendrier 19/02/1947   EN DISCUSSION
08/05/1947   EN DISCUSSION
08/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1947   EN DISCUSSION
05/06/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/01/1947   EN DISCUSSION
23/01/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR