Document parlementaire 33K0123-1948-1949

Projet de loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale, l'Accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers, l'Accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés, le Protocole relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux, et le Protocole relatif aux allocations en cas de chômage, signés à Bruxelles le 17 janvier 1948.

	Fiche complète
	18/01/1949
Vote Chambre	31/03/1949
Vote Sénat	12/05/1949
Date de la loi	02/06/1949
Date moniteur	29/07/1949
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K0123/001-1948-1949 00/000-K0293/001-1948-1949 00/000-S0294/001-1948-1949
Document Chambre	33K0123 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1949
Document Chambre Document suivant	33K0293 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Dieudonné (Auteur)
Document Sénat	33S0294 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur)
Date de fin	12/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Dieudonné, René
Calendrier	15/02/1949   EN DISCUSSION 15/02/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1949   EN DISCUSSION 31/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/05/1949   EN DISCUSSION 12/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | TRAVAILLEURS SALARIES | FRONTALIERS | TRAVAIL TEMPORAIRE | OUVRIERS MINEURS | CHOMAGE | PERSONNE AGEE