Document parlementaire 33K0130-1948-1949

Proposition de loi modifiant le Code électoral, la loi organique des élections provinciales et la loi électorale communale, notamment en ce qui concerne la dévolution des sièges entre les candidats d'une même liste.

	Fiche complète
	19/01/1949
Documents principaux	00/000-K0130/001-1948-1949 00/000-K0401/001-1948-1949
Document Chambre	33K0130 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1949
Date d'envoi	01/03/1949
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0401 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph
Calendrier	05/04/1949   EN DISCUSSION 13/04/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS