Document parlementaire 33K0134-0000-1946

Proposition de loi concernant l'avant-port de Vilvorde en rapport avec Bruxelles-port de mer dans son ensemble.

	Fiche complète
	25/06/1946
Documents principaux	00/000-K0134/001-0000-1946 00/000-K0029/001-1947-1948
Document Chambre	33K0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1946
Date d'envoi	17/12/1946
Auteur(s)	François, Gelders (Auteur) , Henri, Fayat (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Samuel, Herssens (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0029 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Van Walleghem, Eugène
Calendrier	24/06/1947   REJETE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES