Document parlementaire 33K0134-1947-1948

Proposition de loi créant la Société bruxelloise des transports urbains.

	Fiche complète
	15/01/1948
Documents principaux	00/000-K0134/001-1947-1948
Document Chambre	33K0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1948
Date d'envoi	27/01/1948
Auteur(s)	Eduard, Anseele (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Joseph, Vanhellemont (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger
Calendrier	02/03/1948   EN DISCUSSION 16/03/1948   EN DISCUSSION 27/05/1948   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS