Document parlementaire 33K0134-1947-1948

Proposition de loi créant la Société bruxelloise des transports urbains.

Fiche complète
15/01/1948
Documents principaux 00/000-K0134/001-1947-1948
Document Chambre   33K0134
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/01/1948
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/01/1948
Date d'envoi 27/01/1948
Auteur(s) Eduard, Anseele (Auteur)
, Fernand, Brunfaut (Auteur)
, Joseph, Bracops (Auteur)
, Andréas, Detiège (Auteur)
, Joseph, Vanhellemont (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur De Kinder, Roger
Calendrier 02/03/1948   EN DISCUSSION
16/03/1948   EN DISCUSSION
27/05/1948   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS