Document parlementaire 33K0136-1947-1948

Projet de loi complétant la loi du 14 juillet 1932 concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen.

	Fiche complète
	15/01/1948
Vote Chambre	02/03/1950
Vote Sénat	19/05/1949
Date de la loi	23/03/1950
Date moniteur	01/05/1950 | 02/05/1950 | 03/05/1950
Moniteur n°	121 | 122 | 123
Documents principaux	00/000-K0136/001-1947-1948 00/000-K0611/001-1947-1948 00/000-S0297/001-1948-1949 00/000-K0495/001-1948-1949 00/000-K0239/001-1949-1950
Document Chambre	33K0136 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/03/1948
Date d'envoi	09/03/1949
Auteur(s)	Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de fin	03/03/1949
Document Chambre Document suivant	33K0611 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	33S0297 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Mazereel (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
Document Chambre	33K0495 PROJET AMENDE
Date de dépôt	19/05/1949
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	19/05/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/03/1950
Document Chambre Document suivant	34K0239 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	23/06/1948   EN DISCUSSION 23/06/1948   ADOPTE 09/02/1950   EN DISCUSSION 16/02/1950   EN DISCUSSION 16/02/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1949   EN DISCUSSION 03/03/1949   ADOPTE 28/02/1950   EN DISCUSSION 02/03/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/05/1949   EN DISCUSSION 19/05/1949   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES