Document parlementaire 33K0146-1947-1948

Proposition de loi accordant une prime de 100 francs aux 100 kg de froment de la récolte 1948, livrés en plus des obligations de 1947.

	Fiche complète
	20/01/1948
Documents principaux	00/000-K0146/001-1947-1948
Document Chambre	33K0146 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1948
Date d'envoi	03/02/1948
Auteur(s)	Alphonse, Bonenfant (Auteur) , Gustaaf, De Ville (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE