Document parlementaire 33K0148-1947-1948

Projet de loi accordant une indemnité d'attente à certains titulaires de pensions de retraite et de survie.

	Fiche complète
	20/01/1948
Vote Chambre	24/06/1948
Vote Sénat	03/08/1948
Date de la loi	18/08/1948
Date moniteur	04/09/1948
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-K0148/001-1947-1948 00/000-K0175/001-1947-1948 00/000-K0303/001-1947-1948 00/000-K0311/001-1947-1948 00/000-K0332/001-1947-1948 00/000-K0550/001-1947-1948 00/000-K0581/001-1947-1948 00/000-K0588/001-1947-1948 00/000-K0602/001-1947-1948 00/000-S0430/001-1947-1948 00/000-S0469/001-1947-1948 00/000-S0476/001-1947-1948
Document Chambre	33K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0175 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/01/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Prosper, De Bruyn (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur) , Ernest, Rongvaux (Auteur) , Willy, Frère (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Gustaaf, De Ville (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0303 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0311 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Prosper, De Bruyn (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur) , Ernest, Rongvaux (Auteur) , Roger, De Kinder (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0332 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Willy, Frère (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0550 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0581 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	18/06/1948
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0588 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	22/06/1948
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Prosper, De Bruyn (Auteur) , Ernest, Rongvaux (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Roger, De Kinder (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0602 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	23/06/1948
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0430 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/08/1948
Document Sénat Document suivant	33S0469 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, De Bruyne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0476 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/07/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Coppé, Albert
Calendrier	24/02/1948   EN DISCUSSION 02/03/1948   EN DISCUSSION 09/03/1948   EN DISCUSSION 18/06/1948   EN DISCUSSION 18/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1948   EN DISCUSSION 24/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1948   EN DISCUSSION 03/08/1948   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS