Document parlementaire 33K0154-0000-1946

Proposition de loi attribuant des exonérations de service militaire à diverses catégories de miliciens.

	Fiche complète
	02/07/1946
Documents principaux	00/000-K0154/001-0000-1946
Document Chambre	33K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/08/1946
Date d'envoi	08/08/1946
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Augustus, De Schryver (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur) , Jules, Descampe (Auteur) , Maurice, Herman (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	20/02/1947   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE