Document parlementaire 33K0167-0000-1946

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1946.

Fiche complète
06/08/1946
Vote Chambre 07/08/1946
Vote Sénat 07/08/1946
Date de la loi 10/08/1946
Date moniteur 01/09/1946
Moniteur n° 244
Documents principaux 00/000-K0167/001-0000-1946
00/000-K0169/001-0000-1946
00/000-S0088/001-0000-1946
Document Chambre   33K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/08/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/08/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/08/1946
Document Chambre
Document suivant
  33K0169
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat   33S0088
RAPPORT
Date de dépôt 07/08/1946
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 07/08/1946
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Embise, Corneille
Calendrier 06/08/1946   EN DISCUSSION
06/08/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/08/1946   EN DISCUSSION
07/08/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/08/1946   EN DISCUSSION
07/08/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES