Document parlementaire 33K0169-1948-1949

Projet de loi contenant le Code des impôts sur les revenus.

	Fiche complète
	08/02/1949
Documents principaux	00/000-K0169/001-1948-1949 00/000-K0349/001-1948-1949
Document Chambre	33K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0349 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/04/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	22/03/1949   EN DISCUSSION 29/03/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS